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Les zones franches urbaines

Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) institué par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, prévoit des exonérations fiscales et sociales sur une durée de 5 ans depuis la date d'installation pour certaines entreprises présentes au 1 er janvier 1997 ou qui s'implantent sur les périmètres ZFU avant le 31 décembre 2011.

A l'issue des cinq années, des exonérations sont maintenues de manière dégressive pendant 3 ou 9 ans, selon la taille de l'entreprise (plus ou moins de 5 salariés).

La Zone franche urbaine de Valence est implantée à Valence-le-Haut. Elle comprend les quartiers du Plan et de Fontbarlettes. C'est une zone franche de première génération (1997) qui s'est rapidement développée : elle se place parmi les premières de France pour l'accueil d'entreprises.

Elle bénéficie notamment d'une situation géographique privilégiée : elle est située à 10 minutes de la gare TGV, et à 5 minutes des échangeurs Valence-nord et Valence-sud.
Depuis le 1er janvier 1997, elle a accueilli 707 entreprises dont 514 sont des créations pures. 2180 emplois ont été créés. Ces nouveaux emplois profitent notamment, comme la loi le prévoit, aux habitants des quartiers situés dans le périmètre de la zone franche : 792 personnes ont été embauchées et 156 ont créé leur propre entreprise. Au total, 3930 personnes travaillent dans les sociétés implantées en ZFU. L'effectif moyen est de 5,5 salariés par structure.

Infos pratiques


Pour tout renseignement, contacter David Drapier
à Valence Major
au 04 75 81 30 30.
David.drapier@valence-major.fr www.valence-major.fr


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