La Mairie pratique
Etat civil, élections, recensement militaire
Service Etat civil
Hôtel de ville
Place de la liberté
Tél. 04 75 79 20 66 fax : 04 75 79 20 69
Ouvert du lundi au vendredi,
de 8h à 17h sans interruption
le samedi, de 8h30 à 12h
(permanence uniquement pour les
déclarations de naissance,
mariage et décès)
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. Dans le cas de situation particulière, s'adresser au service Etat civil.
Vos droits et démarches sur www.servicepublic.fr
Carte nationale d'identité (valable 10 ans)
Passeport
Naissance
Livret de famille
Le livret de famille est remis lors de la célébration du mariage ou à la naissance du premier enfant.
Mise à jour du livret : les personnes sont tenues de faire enregistrer toutes modifications concernant leur situation familiale.
Mariage
La célébration se fait à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des deux futurs époux.
L’extrait de l’acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de la célébration, indiquer les noms prénoms et la date de mariage. Se présenter avec une pièce d’identité ou faire un courrier.
Formalités liées au décès
Déclaration de décès à effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
L’extrait de l’acte de décès est délivré par la Mairie du lieu du décès ou lieu du dernier domicile du défunt. Indiquer les noms, prénoms et date de décès du défunt. Se présenter en Mairie ou faire un courrier.
Autre contact :
Pour l’attribution d’emplacement et le renouvellement de concessions, merci de contacter le service cimetière, 209 avenue de Romans
(Tél. 04 75 43 08 62, Fax : 04 75 43 01 31).
Crématorium (tél. 04 75 56 65 80).
Certificat de nationalité :
A demander auprès du Tribunal d'Instance qui vous précisera les pièces à fournir.
Autorisation de sortie du territoire
La demande doit être faite par la personne qui détient l’autorité parentale pour les mineurs de nationalité française auprès de la mairie du domicile.
Pièces à fournir : le livret de famille et la carte d'identité du parent qui demande cette autorisation, la carte d'identité du mineur, un justificatif de domicile. Pour les enfants de parents divorcés ou séparés, présenter le jugement précisant qui détient l’autorité parentale.
Légalisation de signature
Démarche à effectuer à la mairie du domicile.
La signature est apposée en Mairie (se munir d’une pièce d'identité).
Service Elections / Affaires militaires
Hôtel de ville
Place de la liberté
Tél. 04 75 79 20 64 fax : 04 75 79 20 69
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 17h sans interruption
Les renseignements ci-après sont donnés à titre indicatif. Pour toutes précisions, s'adresser au service Elections.
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire pendant toute l’année civile mais votre inscription n’est prise en compte qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après accord de la commission administrative.
Les membres de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur a liste électorale complémentaire pour les élections municipales et les élections européennes.
Le formulaire d’inscription est disponible sur le site : www.servicepublic.fr
Recensement militaire
Cette démarche est à effectuer à la mairie du domicile des jeunes gens et jeunes filles de nationalité française à compter du jour de leur 16e anniversaire (et pendant les 3 mois qui suivent) sur présentation du livret de famille et de la carte nationale d’identité.
Syndicats professionnels
Pour l’enregistrement des statuts et de la composition du bureau des syndicats domiciliés sur Valence, s’adresser au service élections/Affaires militaires
(tél : 04 75 79 20 64).