Le contrat municipal étudiant
La Ville de Valence a mis en place un Contrat Municipal Etudiant en 2001 afin d’apporter un soutien financier aux étudiants dont les revenus familiaux sont modestes.
Cette importante aide financière est un choix politique pour encourager les étudiants à la poursuite des études. Elle vient en complément des aides existantes, bourses, APL….
LE CME C'EST QUOI ?
C'est un Contrat Municipal Etudiant, signé l’étudiant et la Ville. Il constitue une aide financière, accordée aux étudiants valentinois pour suivre des études supérieures, jusqu’à bac + 5.
La Municipalité s’engage dans un soutien financier en échange d’une contrepartie au service de la collectivité ou d’une association valentinoise et d’une assiduité aux courstout au long de l’année.
Ce dispositif ne se substitue pas aux aides existantes mais vient en complément des aides de l’Etat (bourses, APL…). En 7 ans le nombre d’étudiants bénéficiaires est passé de 136 à 281 étudiants par an.
Quelques repères en chiffres :
| Année scolaire | Montant alloué |
|---|---|
| 2001/2002 : 136 étudiants | 142 321,56 € |
| 2002/2003 : 185 étudiants | 235 389,00 € |
| 2003/2004 : 228 étudiants | 251 554,16 € |
| 2004/2005 : 256 étudiants | 325 286,00 € |
| 2005/2006 : 260 étudiants | 246 195,00 € |
| 2006/2007 : 267 étudiants | 261 064,00 € |
| 2007/2008 : 281 étudiants | Année non terminée |
Le CME POUR QUI ?
Le Contrat municipal étudiant est accordé aux étudiants :
- résidant à Valence depuis au moins 3 ans (il s’agit du domicile habituel de la famille),
- âgés de moins de 26 ans au 1er octobre de l'année en cours (sauf cas exceptionnels : armée, maternité, personne handicapée….),
- bacheliers pour les étudiants en 1er année universitaire ou pour les étudiants en cours de cursus, après l’attestation de passage en année supérieure,
- poursuivant des études post bac, non rémunérées, sur Valence si la filiè existe, ou en métropole,
- demandeurs d'une bourse (attestation),
- dont les ressources familiales sont inférieures à un certain seuil déterminé au moyen d'un coefficient.
COMMENT EST CALCULE LE CME ?
Le montant annuel du CME est calculé en fonction des besoins prédéterminés et estimés de l’étudiant (lieu d’études, logement…), des ressources de sa famille, de ses propres ressources (bourse nationale, bourses régionales…) Le montant du CME assujetti à tous ces paramètres ne peut être inférieur à 500 € annuels. Le mode de calcul précis est détaille à l’article 2 du règlement. L’attribution de l’aide s’accompagne de la signature d’un contrat entre la Ville et l’étudiant. La Ville s’engage à verser le montant du CME en trois tiers, répartis sur l’année, l’étudiant, à être assidu aux cours et à réaliser une contrepartie. Pour le mode de calcul cliquer sur le lien suivant:
LA CONTREPARTIE C'EST QUOI ?
La contrepartie, c’est une ou des missions proposées à l’étudiant qui s’engage à les effectuer dans un service de la Mairie ou d’une association Valentinoise dans les domaines suivants : éducatif, culturel, sportif, évènementiel…. Dans la mesure du possible, elles sont en relation avec la formation ou les centres d’intérêts de l’étudiant. Chaque mission est entérinée par un avenant au contrat qui rappelle l’objet de la mission, les droits et devoirs des deux parties.
Le volume horaire à réaliser dépend du montant du CME.Pour une aide inférieure ou égale à 1000 €, la contrepartie est de 16 h, au-delà elle est de 35 h.
COMMENT ET QUAND DEPOSER UN DOSSIER ?
A partir du lundi 16 juin, les dossiers d’inscription sont à votre disposition à la Direction Enfance, Education, Université, 10 rue Farnerie, tél : 04 75 79 23 45, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12 h et de 13h30 à 17h, sauf le jeudi matin ou à retirer sur Internet. Les dossiers sont à retourner au plus tard le mardi 30 septembre. Toutefois, tous les dossiers complets, rendus avant le jeudi 14 aout 2008, 17 h seront étudiés et présentés à une commission d’attribution, anticipée fin septembre. Les autres dossiers se verront présentés, comme à l’accoutumé, en commission fin octobre.
Le CME est une aide annuelle, les demandes sont à renouveler chaque année. Tout dossier refusé pourra faire l’objet d’un appel en commission de recours gracieux courant du mois de janvier 2009, à condition que vous en fassiez la demande par courrier.